L'histoire commence le 5 juillet 2024. Avant de partir au Maroc, l'assurée engage des démarches auprès de l'Assurance maladie. Son médecin traitant informe quant à lui la CPAM de Haute-Savoie de son séjour qui est prévu du 26 juillet au 23 août. Mais, selon le jugement du tribunal judiciaire d'Annecy, le certificat n'indiquait pas son numéro de sécurité sociale.

 

Face à cette situation, la CPAM avait demandé plus de précision afin de pouvoir identifier l'assurée. Elle avait ensuite sollicité l’adresse du séjour et une pièce d’identité de l'affiliée, le 14 août. L’assurée avait alors fournis les documents sollicités.

 

 

Alors qu'elle bénéficie de l'autorisation de son médecin, l'assurée se retrouve à devoir se justifier auprès de la CPAM. Pire encore, l'organisme lui réclame 1.116 euros, correspondant aux indemnités versées durant son voyage. Le tribunal d’Annecy confirme la décision et le remboursement.

 

Le 21 août, alors qu'elle était encore au Maroc, ses indemnités journalières ont été suspendues pour toute la période passée au Maroc. La dette a été notifiée le 6 septembre par la CPAM. La caisse reconnaît une réponse tardive en raison des informations manquantes sur le certificat. En raison du déplacement à l’étranger, la CPAM n'a pas pu contrôler le respect des obligations dans le cadre de l’arrêt maladie. La décision du tribunal oblige donc l'assurée à verser la somme due.