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France : Appartement de luxe, fraude fiscale, 11,7 millions non déclarés . l’ex-ministre Caroline Cayeux condamnée à dix mois de prison avec sursis

2026-05-12 19:20:19 - Elle n’avait même pas passé cinq mois au sein du gouvernement. Caroline Cayeux, éphémère ministre des Collectivités territoriales du gouvernement Borne II, a été condamnée à dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale et pour avoir menti sur sa déclaration de patrimoine, a appris l’Agence France Presse auprès du parquet de Paris, lundi 11 mai, confirmant une première information du journal Le Monde. Le préjudice financier de cette sous-déclaration s’élève à 11,7 millions d’euros. 

L’ex-élue de droite dans l’Oise a, en outre, été condamnée le 1er avril à 100 000 euros d’amende (en supplément des sommes dues au fisc) et à deux ans d’inéligibilité. Caroline Cayeux a été jugée dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaider-coupable à la française.
 
Un patrimoine grossièrement sous-évalué
 
Mais l’ex ministre de 77 ans pourrait bien faire l’objet d’une nouvelle procédure. Fin 2025, Le Courrier Picard révélait qu’entre 2021 et 2022, alors qu’elle était maire de Beauvais, son chauffeur avait parcouru de 6 000 à 9 000 kilomètres par mois, notamment entre Beauvais et l’appartement parisien de la maire. Le parquet de Beauvais a depuis ouvert une enquête.
 
Alors qu’elle dit aujourd’hui s’être retirée de la vie politique, Caroline Cayeux n’aura vraisemblablement pas marqué les esprits de la bonne manière. Déjà au moment de sa nomination en juillet 2022, des déclarations plutôt embarrassantes avaient refait surface. En 2013, la femme de droite qualifiait la loi pour le mariage pour tous d’une « ouverture de droit irrespectueuse de la nature ». Interrogée neuf ans plus tard, Caroline Cayeux balayait les accusations d’homophobie… en affirmant avoir « beaucoup d’amis parmi tous ces gens-là ».
 
Mais c’est finalement la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui a eu raison de sa carrière politique. Alors que, comme tous ses collègues du gouvernement, Caroline Cayeux était sommée de fournir à l’organe sa déclaration d’intérêt ainsi que sa déclaration de patrimoine, la toute nouvelle ministre n’était peut-être pas au courant que la HATVP peut saisir Bercy lorsqu’elle remarque des situations frauduleuses.
 
Il faut dire qu’à l’époque, même dans un gouvernement de millionnaires, Caroline Cayeux mettait la barre haut, très haut. Appartement de 213 m2 place de l’Alma à Paris, villa de 400 m2 à Dinard (Ille-et-Vilaine), 80 hectares de forêt en Sologne… un bien joli patrimoine très grossièrement sous-évalué. Pour preuve, l’ex-ministre s’était empressée de démissionner suite au signalement émis par la HATVP, évitant – heureux hasard – que ses déclarations soient rendues publiques.
 
Une autre enquête ouverte à propos de son chauffeur à la ville de Beauvais
 
Quatre ans plus tard, le parquet a tranché dans le sens de l’organe de lutte contre la corruption en politique. Il considère que la valeur estimée de l’appartement parisien est de 2,5 millions d’euros inférieure à sa valeur réelle, une différence qui s’élève à 1,6 million d’euros pour la maison bretonne.
 
Au total, Caroline Cayeux avait minoré sa richesse personnelle à hauteur de 11,7 millions d’euros « pour un patrimoine net constitué de plus de 20 millions d’euros », selon les précisions du parquet qui l’a également condamnée pour fraude à l’impôt sur la fortune.
 
« La justice a estimé que les valorisations des biens qui avaient été faites par son conseil juridique n’étaient pas conformes, Mme Cayeux en a pris acte et, bien que les méthodes d’évaluation puissent toujours être contestées, Mme Cayeux a souhaité tourner la page », a réagi son avocate, Myriam Mayel, auprès de l’AFP. Pas sûr que la page ne se tourne si vite que ça. En janvier, Daouda Ba, son ancien chauffeur à la ville de Beauvais, racontait à Oise Hebdo avoir transporté l’ancienne édile « sous toutes ses casquettes » mais n’avoir « été payé que par la ville de Beauvais ».
 
Une situation qui, selon le chauffeur, aurait duré plusieurs années et dans laquelle ce dernier était directement mandaté par le directeur de cabinet de Caroline Cayeux, y compris pour des trajets personnels liés à ses terres agricoles. Si l’enquête ouverte par le parquet de Beauvais venait à déboucher sur une mise en examen, peu de chances que l’élue puisse cette fois invoquer l’erreur de calcul de ses fiscalistes.
 
Article de Arthur Dumas - L'Humanité
 

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