2025-11-01 00:59:51 - Le vote de l’Assemblée nationale française du 30 octobre 2025 a relancé le débat autour de l’accord franco-algérien signé en 1968. Par une courte majorité, les députés ont adopté une résolution proposant la dénonciation de ce texte, à l’initiative du groupe Rassemblement National. Ce vote, sans portée législative directe, place néanmoins le gouvernement d’Emmanuel Macron face à une question diplomatique et politique sensible.
L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, signé à Alger, encadre la circulation, l’emploi et le séjour des ressortissants algériens en France. Il a été conclu entre les gouvernements français et algérien dans le contexte post-indépendance, afin d’organiser les flux migratoires entre les deux pays.
Ce texte prévoit un régime spécifique pour les citoyens algériens. Il leur permet notamment d’obtenir, sous certaines conditions, un certificat de résidence de longue durée, et fixe les modalités d’accès à l’emploi et au regroupement familial. Plusieurs avenants ont été signés au fil des années pour ajuster les dispositions initiales, mais l’accord conserve son statut particulier dans le droit français des étrangers.
Selon le ministère de l’Intérieur, l’accord « régit de manière complète la circulation, le séjour et le travail des Algériens en France ». En pratique, il constitue une dérogation au droit commun applicable aux ressortissants d’autres pays hors Union européenne.
Un vote parlementaire à portée politique
Le 30 octobre 2025, l’Assemblée nationale a adopté une résolution déposée par le groupe Rassemblement National, visant à dénoncer l’accord franco-algérien. Le texte a été adopté à une voix près, avec 185 votes pour et 184 contre. Cette adoption marque un tournant symbolique dans les discussions sur la politique migratoire française.
Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement National, a déclaré que « le gouvernement doit tenir compte du vote de l’Assemblée nationale ». Plusieurs députés des Républicains ont également soutenu la proposition, estimant que l’accord ne correspond plus aux réalités actuelles.
Cette résolution n’a pas de valeur contraignante. Elle n’entraîne pas automatiquement la dénonciation du traité, mais exprime une position politique du Parlement. La dénonciation effective d’un accord international relève de la compétence du pouvoir exécutif, conformément au droit international.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu, en déplacement dans la Manche, a indiqué « respecter » le vote tout en appelant à « renégocier » le texte. À l’Élysée, la présidence n’a fait « aucun commentaire » officiel sur le résultat du scrutin.
Les implications diplomatiques et juridiques
La dénonciation éventuelle de l’accord franco-algérien nécessiterait une procédure diplomatique formelle. Selon les règles du droit international, un État doit notifier officiellement sa volonté de mettre fin à un traité, en respectant un préavis et en ouvrant la possibilité de négociations.
Le gouvernement français devra donc décider s’il engage une renégociation avec l’Algérie ou s’il maintient l’accord en l’état. Cette décision pourrait avoir un impact sur la coopération bilatérale en matière de visas, de réadmission et d’échanges économiques.
Du côté algérien, aucune réaction officielle n’a encore été publiée, mais plusieurs observateurs estiment que le vote français complique les discussions diplomatiques en cours. Le ministère algérien des Affaires étrangères a par le passé exprimé son attachement à la stabilité des accords migratoires existants.
Une situation politique délicate pour Macron
Le gouvernement d’Emmanuel Macron se trouve désormais confronté à une double pression. Sur le plan intérieur, une partie des forces politiques réclame la révision ou la suppression de l’accord, jugé dérogatoire au droit commun. Sur le plan extérieur, la France cherche à préserver ses relations avec Alger, essentielles pour la coopération migratoire et sécuritaire.
L'exécutif avait déjà évoqué à plusieurs reprises la nécessité de « clarifier » les relations migratoires entre les deux pays, sans annoncer de démarche concrète. La décision du Parlement place désormais cette question au centre du débat public.
Emmanuel Macron doit déterminer la suite à donner à ce vote. Une renégociation de l’accord franco-algérien apparaît comme une option envisagée par le Premier ministre, mais aucune démarche officielle n’a été annoncée. Le sort de cet accord, plus d’un demi-siècle après sa signature, dépendra des choix politiques et diplomatiques des prochaines semaines.
Article de Mohamed Rahmani - Source : ObservAlgerie
: Afrique Monde
