2025-10-20 22:44:05 - Monsieur le secrétaire général, le tribunal souffre !" C'est avec ces mots que Jean-Paul Wyss, président du tribunal administratif (TA) de Grenoble a interpellé la préfecture de l'Isère, vendredi 17 octobre 2025. La scène s'est déroulée à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de la juridiction qui se tenait à l'hôtel des troupes de montagne, et à laquelle assistait Mahamadou Diarra, le nouveau secrétaire général de la préfecture iséroise.
Le président du tribunal administratif de Grenoble : "Nous voyons des gens qui n'auraient jamais dû se retrouver dans nos salles d'audience"
Le président Wyss a fait état des chiffres de l'activité du TA de Grenoble sur la période 1er octobre 2024-30 septembre 2025 : "Je vous avais dit l'an dernier que 2024 avait été pour le TA une année de tous les records, je ne me doutais pas que ces records seraient explosés en 2025", a-t-il déclaré avant de préciser que le nombre d'entrées a augmenté de 37,3 % durant cette période par rapport à l'année précédente. "Un record pour les TA de la métropole qui enregistrent une augmentation moyenne de 19 % !"
Les procédures d'urgence ont augmenté de quelque 91,2 % et les entrées en matière de droit des étrangers de 83,3 % alors qu'elles avaient déjà augmenté de 28 % sur la période précédente.
"La part des étrangers dans nos entrées est passée de 32,5 % en 2023 à 45 % à ce jour, alors qu'il n'y a pas de centre de rétention sur le ressort. Je n'ignore pas les efforts de la préfecture pour pallier cette situation dont les causes sont multifactorielles et qui ne sont pas toutes réglables au niveau du département. Mais, nous voyons au TA des gens qui n'auraient jamais dû se retrouver dans nos salles d'audience : des parents d'enfants réfugiés, des parents d'enfants français, des conjoints de Français, des personnes bénéficiant du parcours de sortie de la prostitution..."
Jean-Paul Wyss : "Ni pour le tribunal, ni pour les étrangers, cette situation ne peut perdurer"
Le président d'interroger publiquement : "Je comprends bien qu'il y a une instruction à faire, surtout pour les premières délivrances, mais pourquoi est-ce que cela bloque autant pour les renouvellements ? Pourquoi ces solutions de continuité dans la délivrance des attestations de prolongation d'instruction ?" Le président de conclure avec une pointe de déception dans la voix :"On n'a jamais vraiment d'explications...[...] Ni pour le tribunal, ni pour les étrangers, cette situation ne peut perdurer."
Trois indicateurs sources de satisfaction pour le président
Jean-Paul Wyss a cité trois indicateurs qui traduisent trois améliorations, sources de satisfaction du président :
La progression de 21,6 % du nombre de sorties au cours de la période par rapport à N-1. "C'est considérable, surtout au regard du fait que nos renforts sont arrivés au 1er septembre 2025."
La légère réduction, malgré le contexte, du délai de jugement qui est passé de 11 mois et 18 jours précédemment à 10 mois et trois jours.
La baisse du nombre de dossiers de plus de deux ans au sein du stock. Ils représentent désormais 20,9 % du stock contre 22,9 % l'an passé.
Article de RICHARDSON / Photo:Thomas Richardson
: Afrique Monde
