2025-04-14 21:08:49 - En 2024, la France a enregistré un nombre record de déchéances de nationalité, atteignant 41 cas, un phénomène qui a suscité une vive polémique. Cette mesure, destinée à révoquer la nationalité française d’individus jugés pour des actes de terrorisme ou pour avoir trahi la nation, est apparue comme un outil central dans la lutte contre les menaces sécuritaires. Cependant, elle a aussi soulevé de nombreuses questions sur la portée des droits civils et la manière dont la France utilise cet instrument juridique.
La déchéance de nationalité française a connu une montée en puissance après plusieurs années de crise liée au terrorisme. Selon le média français Les Jours, en 2024, 41 personnes ont été déchues de leur nationalité, ce qui constitue un chiffre inédit. Cette mesure, prévue par l’article 25 du Code civil, s’applique principalement aux individus ayant acquis la nationalité française et ayant commis des actes graves, tels que des attaques terroristes. Elle concerne essentiellement des personnes d’origine étrangère, bien que des cas d’individus ayant la nationalité française de naissance puissent également être envisagés dans des circonstances exceptionnelles.
Le débat a pris une tournure publique en mars 2024, lorsque deux ministres français, Patrick Mignola, ministre des Relations avec le Parlement, et François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, ont évoqué la possibilité de retirer la nationalité à Rima Hassan, une eurodéputée de La France Insoumise, après qu’elle ait exprimé des propos jugés comme une apologie du terrorisme. Bien que la déchéance de nationalité ne s’applique normalement qu’à des personnes condamnées pour des actes criminels graves, cet exemple a alimenté les discussions sur la manière dont cette mesure pourrait être utilisée à des fins politiques.
Déchéance de nationalité française : voici l’origine des personnes les plus touchés
Cette situation n’est pas un cas isolé. En 2024, plusieurs individus ont été déchus de leur nationalité pour des liens supposés avec des groupes terroristes ou pour avoir incité à la violence. Les nationalités concernées varient, mais la plupart des personnes affectées par cette mesure sont originaires de pays du Maghreb, notamment l’Algérie, le Maroc et la Tunisie. La déchéance de nationalité est donc utilisée comme un moyen d’éradiquer les menaces internes perçues comme liées au terrorisme international.
La déchéance de nationalité est souvent perçue par les autorités françaises comme un moyen de renforcer la sécurité nationale, en particulier après les attentats terroristes qui ont frappé le pays ces dernières années. La loi a été renforcée par le gouvernement après les attentats de 2015, et cette procédure a depuis été étendue à des personnes impliquées dans des attaques sur le sol français ou liées à des activités terroristes à l’étranger.
Cependant, cette pratique soulève de nombreuses inquiétudes concernant les droits de l’homme et la citoyenneté. De nombreux observateurs s’interrogent sur l’équité de la mesure, notamment lorsqu’elle touche des individus qui ont grandi en France et y ont construit leur vie. En outre, des questions surgissent sur la manière dont les autorités françaises choisissent d’appliquer cette mesure, parfois perçue comme un instrument de gestion des crises sécuritaires plus qu'une véritable réponse
Article de Ali Aomar-Obser Algerie
: Afrique Monde
