2024-11-27 17:18:41 - Un rapport rédigé le 16 octobre 2024 par la députée Renaissance du Haut-Rhin, Brigitte Klinkert, ex-ministre déléguée à l’Insertion, soulignait qu'un tiers des étrangers faisant l'objet d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) sont originaires d'Afrique du Nord, région regroupant l'Algérie, le Maroc et la Tunisie. Cette statistique met en lumière les complexités de la gestion migratoire et les obstacles auxquels la France est confrontée pour appliquer ces mesures d'expulsion.
En effet, dans le cadre de la mission « immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances 2025, ce rapport se focalise sur le cas des « étrangers ressortissants du Maghreb ». Parmi les 137'730 étrangers de toutes nationalités visés par une OQTF, plus d’un tiers vient d'Afrique du Nord. Malgré le nombre important des décisions prononcées chaque année, leur exécution reste marginale : moins de 10 % des décisions d'expulsion aboutissent réellement. Des résultats "assez faibles", mais qui s'expliquent par des freins administratifs, diplomatiques et logistiques, qui entravent la mise en œuvre effective de ces obligations.
OQTF : des obstacles administratifs et diplomatiques qui persistent
En 2023, sur les 137'730 étrangers visés par une OQTF en France, plus d’un tiers (47'535 personnes) étaient originaires du Maghreb. Au niveau européen, parmi les 484'160 personnes potentiellement expulsables, 22 % venaient également du Maghreb. Cependant, les expulsions restent difficiles. Si 19 % des expulsables ont été éloignés en Europe, seulement 7,6 % l’ont été en France (soit un peu plus de 10'600 personnes).
Les expulsions en France sont freinées par plusieurs obstacles, souvent liés aux relations avec certains pays, notamment l'Algérie, le Maroc et la Tunisie. Selon Le Figaro, l’Algérie est particulièrement réticente à délivrer les laissez-passer consulaires nécessaires, notamment depuis les tensions autour de la position française sur le Sahara occidental favorable au Maroc. En plus de ce manque de coopération, les recours juridiques disponibles en France permettent aux personnes concernées de contester leur expulsion, ce qui prolonge les délais et complique les démarches. D’autres difficultés s’ajoutent, comme le manque de vols disponibles, les refus d’embarquer des expulsés ou l’absence de coopération de pays comme la Russie, la Syrie, l’Afghanistan ou la Chine.
Article de Zineb M - Observ Algerie
: Afrique Monde
