2024-11-18 21:25:44 - Le RSA, pilier de soutien aux Français en difficulté, est au cœur d'un bras de fer politique qui menace l'équilibre des départements. Le revenu de solidarité active (RSA) offre un soutien essentiel aux Français en difficulté, qu’il s’agisse d’un revenu minimum pour les personnes sans activité ou d’un complément pour les travailleurs modestes. Ce dispositif, au-delà de son aide financière mensuelle, s’accompagne d’un accompagnement social et professionnel visant à favoriser l’insertion sur le marché de l’emploi. Mais une mauvaise nouvelle pourrait bientôt tomber pour les allocataires.
Depuis la suppression du RMI en 2007, le RSA s’est transformé, notamment avec la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi en 2016, devenue la prime d’activité, pour mieux répondre aux besoins des travailleurs précaires. Plus récemment, la loi pour le plein emploi de 2023 a introduit un "accompagnement rénové et intensif" dans 47 départements, destiné à devenir national en 2025. Les bénéficiaires devront désormais consacrer 15 heures hebdomadaires à des activités liées à l’emploi, à la formation ou à l’immersion professionnelle.
Un bras de fer politique autour du RSA et des budgets départementaux
Dans le sillage des évolutions du RSA, un nouveau bras de fer s'engage sur la scène politique. Ce jeudi 14 novembre 2024, les départements dirigés par la droite et le centre ont menacé de suspendre le versement du RSA et de cesser la prise en charge des nouveaux mineurs non accompagnés (MNA) si les ponctions budgétaires prévues pour 2025 ne sont pas révisées par le gouvernement. Cette décision, lourde de conséquences, témoigne d'une exaspération face à des coupes jugées intenables, risquant de fragiliser les aides sociales et de compromettre des missions essentielles pour les plus vulnérables, comme l'a rapporté Ouest-France.
Dès le 1er janvier, tous les départements de la droite et du centre vont suspendre leurs versements de RSA aux caisses d'allocations familiales et on ne prendra plus en charge les nouveaux mineurs non accompagnés, car cest de la politique migratoire,a déclaré lors d'un point de presse Nicolas Lacroix (LR), président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI) au sein de l'association Départements de France, réunie en congrès à Angers
Le RSA en péril avec des finances départementales sous pression
"Jusqu’à présent, on n’a rien dit […], mais la protection de l’enfance ce n’est pas la politique migratoire. Aujourd’hui les mineurs non accompagnés, que l’État s’en débrouille et les prenne en charge.", a ajouté Nicolas Lacroix. Ce dernier a aussi annoncé son intention "d’attaquer l’État" en justice à chaque fois qu'une décision "impacte les finances des départements sans leur accord". Il demande également au gouvernement de suspendre les nouvelles revalorisations prévues au titre du Ségur, soulignant l'importance de préserver les finances des collectivités locales dans un contexte déjà tendu.
"Nous envisageons aussi des mobilisations dans nos propres départements", a affirmé Jean-Luc Gleyze, président du groupe des départements de gauche. Les allocataires de 71 départements pourraient ainsi bientôt voir leurs versements suspendus, une menace qui plane lourdement à l’approche de la nouvelle année. Ce scénario s'étend sur quatre régions entières, parmi lesquelles Provence-Alpes-Côte d'Azur, Centre-Val de Loire, Auvergne-Rhône-Alpes et Normandie, regroupant des départements aussi variés que : les Alpes-Maritimes, l'Indre ou encore la Seine-Maritime.
RSA et départements : une menace budgétaire aux lourdes conséquences
La quasi-totalité de la Bourgogne-Franche-Comté, avec la Côte-d'Or, le Jura ou la Nièvre, est aussi en ligne de mire, tout comme les Hauts-de-France, de l'Aisne à la Somme. Le Grand-Est, les Pays de la Loire et une large partie de l'Île-de-France, comprenant les Yvelines et le Val-de-Marne, risquent de subir le même sort, fragilisant ainsi des milliers de bénéficiaires. Dans le nord-ouest, le Finistère et le Morbihan pourraient être impactés, tandis que dans le sud-ouest, la Charente-Maritime, la Corrèze, les Deux-Sèvres et bien d'autres départements de Nouvelle-Aquitaine se trouvent dans la tourmente. Pour l'Occitanie, c’est l'Aveyron qui pourrait être concerné.
L'outre-mer n'échappe pas à cette menace. À la Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, sur l'île de Saint-Barthélémy et en Nouvelle-Calédonie, les allocataires pourraient, eux aussi, se retrouver en grande difficulté, victimes de décisions qui pèseraient lourd sur leur quotidien. Le destin des bénéficiaires de ces 71 départements reste ainsi suspendu aux négociations budgétaires pour 2025. En jeu, un projet de loi qui envisage de tailler dans les dépenses publiques, imposant des économies de cinq milliards d'euros aux collectivités, dont 2,2 milliards à la charge des départements.
Article de Fostine C.-Marie France / Photo:Shutterstock
: Afrique Monde
