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France - Loi immigration : Nice délivre les premières OQTF aux étrangers délinquants

2024-01-30 23:20:19 - Nice est l’une des premières villes à appliquer une mesure de la loi de Gérald Darmanin. Malgré la censure de 40 % du texte sur l’immigration par le Conseil constitutionnel, la disposition sur les Obligations de quitter le territoire français (OQTF) est restée quasiment intacte. Et la ville azuréenne a déjà appliqué ces éloignements pour des étrangers connus de la justice et de la police. Comme le relaie Le Figaro, le préfet des Alpes-Maritimes Hugues Moutouh s’est félicité de cette « révolution » : « La nouvelle loi sur l'immigration est pour nous une révolution. Elle va enfin nous permettre d'agir pour délivrer des Obligations de quitter le territoire français (OQTF) en bonne et due forme contre des personnages inquiétants qui se savaient intouchables. » De premières OQTF ont donc été délivrées lundi 29 janvier à plusieurs individus.

Une cinquantaine d’étrangers visée par une OQTF

Le préfet a précisé, dans une note interne, que l'article du Code de l'entrée et du séjour des étrangers (Ceseda) dédié aux OQTF est désormais « édicté après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit », relate Le Figaro.

Pour l’heure, les OQTF ne concernent qu’une cinquantaine de personnes dans les Alpes-Maritimes. Et ce, alors que le préfet Moutouh a fait savoir : « En 2023, dans les Alpes-Maritimes, sur 337 éloignements réalisés, 215 étaient des délinquants. » Selon lui, « une grande part de la délinquance de voie publique, dans les Alpes-Maritimes, est causée par des étrangers illégaux ou même en situation régulière ». Le gouvernement doit encore réfléchir à la question des laissez-passer consulaires, que certains pays, comme le Mali ou l’Algérie, délivrent au compte-goutte. Hugues Moutouh souhaite toutefois croire que « plus la France sera efficace sur la délivrance des OQTF, plus elle augmentera ses chances d'obtenir des laissez-passer ». 

Par leJDD - Photo:Caroline Paux / HANS LUCAS

 

 

: Afrique Monde