2024-10-28 14:41:15 - La réforme du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 en France a des implications sur les retraités algériens de France. Cette modification introduit de nouvelles exigences administratives et fiscales qui concernent directement les bénéficiaires. Le Parlement français, par le biais de l'Assemblée nationale, a validé un amendement de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Ce projet modifie plusieurs articles du Code de la sécurité sociale, en particulier ceux concernant les retraités résidant à l'étranger, notamment les retraités algériens de France. Environ 400'000 Algériens bénéficient actuellement de pensions françaises, et cette réforme vise à renforcer le contrôle sur ces versements.
L'une des mesures les plus importantes est l'obligation pour les retraités algériens de France de fournir un certificat de vie émis par le consulat français dans leur pays de résidence, une fois par an. Auparavant, ces certificats pouvaient être obtenus auprès des autorités locales, mais cette procédure sera désormais centralisée. Les retraités devront se rendre chaque année au consulat pour obtenir ce document, ce qui pourrait poser des difficultés, notamment pour ceux vivant loin des consulats ou ayant des problèmes de mobilité.
Un certificat de vie consulaire est désormais obligatoire
Les députés ayant proposé cet amendement justifient cette mesure par la nécessité d'un contrôle plus rigoureux afin d'éviter les fraudes. La diversité des procédures d'obtention des certificats de vie dans différents pays est perçue comme une faille potentielle dans le système. En centralisant cette procédure au niveau consulaire, le gouvernement français espère instaurer une plus grande uniformité et fiabilité dans le contrôle des bénéficiaires. En plus des nouvelles exigences administratives, la réforme impose également des impôts sur les pensions versées aux retraités vivants à l'étranger.
Jusqu'à présent, ces pensions étaient exonérées de certaines contributions sociales, telles que, la Contribution Sociale Généralisée (CSG), la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie (CASA). Mais avec la nouvelle législation, ces exemptions fiscales seront supprimées, entraînant une diminution nette des montants perçus par les retraités algériens.
Les retraités algériens de France doublement impactés
Cet amendement n° AS592 adopté par les députés
, aura un impact direct sur le revenu mensuel des retraités algériens ayant cotisé en France. Environ 100 millions d'euros sont versés chaque mois sous forme de pensions à ces retraités. L'introduction de nouvelles taxes réduira considérablement leur pouvoir d'achat et pourrait causer des difficultés financières pour ceux qui dépendent largement de leurs pensions pour vivre. Les partisans de cette réforme avancent plusieurs raisons pour justifier la suppression des exemptions fiscales.
Le principal argument est celui de l'équité fiscale : il est jugé injuste que les retraités vivant à l'étranger échappent aux prélèvements auxquels sont soumis ceux résidant en France. De plus, les autorités françaises estiment que ces retraités continuent de bénéficier de certains services publics lorsqu'ils retournent en France. Ainsi, les conséquences pour les retraités algériens de France sont doubles : ils devront faire face à une charge administrative supplémentaire en fournissant un certificat de vie consulaire chaque année et subiront une réduction de leurs revenus dus aux nouvelles taxes.
Article de Ahmed O.-Observ Algérie
: Afrique Monde
