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France : Adama Traoré. la justice indemnise son ancien codétenu pour violences sexuelles «avérées»

2020-07-23 17:00:46 - Un ancien codétenu d’Adama Traoré, qui avait accusé le jeune homme d’agressions sexuelles en prison, a reçu 28 793 € d’indemnisations pour couvrir « l’ensemble des préjudices »

Les faits ont été reconnus comme « avérés » par la justice. L'ancien codétenu d'Adama Traoré, qui avait accusé le jeune homme d'agressions sexuelles et violences en prison a été indemnisé par une juridiction spécialisée, selon le parquet de Pontoise (Val-d'Oise) ce mercredi.
 
L'indemnisation résulte d'une décision rendue le 12 mars dernier par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) de Pontoise, confirmant une information du Point.
 
Cette juridiction spécialisée est chargée de « l'indemnisation des préjudices allégués par une victime susceptible de résulter d'infractions pénales ».
 
Indemnisation de 28 793 €
 
En 2016, le codétenu d'Adama Traoré avait porté plainte quelques mois avant le décès de ce jeune homme de 24 ans à Persan. Adama Traoré est mort le 19 juillet 2016 peu après son arrestation au terme d'une course-poursuite avec les gendarmes.
 
La CIVI de Pontoise a été saisie le 28 décembre 2018 par le détenu, dans le but d'obtenir l'indemnisation du préjudice. Après examen des éléments de l'enquête auxquels elle a eu accès, elle a déterminé que « la matérialité des infractions d'agressions sexuelles dénoncées doit être considérée comme établie. »
 
L'ancien codétenu a reçu 28 793 € d'indemnisations pour couvrir « l'ensemble des préjudices », a précisé le parquet.
 
Elle porte également sur des faits de violences dont a été victime le requérant, et qui fait suite à une décision rendue par le tribunal correctionnel en mars 2017.
 
De nouvelles investigations ordonnées
 
La CIVI travaille de façon autonome par rapport à d'autres procédures devant des juridictions pénales. Elle peut être saisie même en l'absence de condamnation, par exemple si l'auteur présumé n'a pas été retrouvé ou est décédé.

Par S.K. avec AFP

: Afrique Monde