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Madagascar : Déchéance du PRM. Verdict d’apaisement, verdict politique de la HCC

2018-05-26 19:20:46 - La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a rendu son verdict hier sur la requête aux fins de déchéance du président de la République déposée par les députés de l’opposition. Hery Rajaonarimampianina ne sera pas déchu, mais il lui sera imposé quelques contraintes avant la fin de son mandat. La HCC s’est en quelque sorte prononcée en faveur des députés de l’opposition sans sanctionner le président de la République. 

Selon les articles 1er et 2 de la décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 relative à une requête en déchéance du Président de la République Hery Rajaonarimampianina : « La demande des 53 députés et celle de sieur Rajaonarivelo Fanantenana et consorts, sont jointes et déclarées recevables.. ; La non mise en place de la Haute Cour de Justice (HCJ) est constatée. ». Et pourtant, il s’en suit qu’il ait été accordé à Hery Rajaonarimampianina de régulariser sa situation en ce qui concerne la loi fondamentale.
 
La HCC a accordé 5 jours au président Hery Rajaonarimampianina pour constater l’effectivité des membres devant composer la Haute Cour de Justice (HCJ) et procéder à sa mise en place. Les membres de cette juridiction étant déjà connus, cela ne devrait poser aucun problème. Questionné sur la nature de cette décision, le juriste Imbiky Herilaza de déclarer qu’il s’agit là d’une suite logique de la décision rendue par la HCC sur la même question en 2015, dont le pacte de responsabilité préconisé à ce moment là.
 
D’autre part, selon ce juriste, ce verdict reflète le rôle de la HCC, souligné au considérant 17 de la décision selon lequel « la juridiction de céans rappelle que, conformément à l’esprit de la Constitution, elle représente l’organe régulateur du fonctionnement des Institutions et de l’activité des pouvoirs publics, notamment lorsque celle-ci est entravée dans l’exercice des attributions qui leur sont conférées par la Constitution par les effets d’une crise politique, à l’instar de la situation qui prévaut présentement ». Il est donc normal et acceptable qu’en situation pareille, la HCC prenne son rôle de régulateur et rende un verdict d’apaisement, un verdict politique. Enfin, faut-il rappeler que la HCC est créateur de droit en cas de lacune des textes.
 
Gouvernement de consensus
 
Outre la mise en place de la HCJ, la Cour Constitutionnelle a également pris soin de mettre en modalité la création d’un gouvernement de consensus : « Le Président de la République met fin aux fonctions du Gouvernement et procède à la nomination d’un Premier Ministre de consensus, dans un délai de 7 jours pour compter de la publication de la présente Décision, sur une liste d’au moins trois noms, conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution et aux termes de l’Avis n°01-HCC/AV du 17 février … ». Ainsi, le gouvernement Mahafaly devra céder la place à un gouvernement de consensus entre les acteurs ou plutôt partis majoritaire au niveau de l’Assemblée Nationale. Ce gouvernement de consensus devrait voir le jour vers le début du mois de juin et ne sera dissout qu’après élection du prochain président de la République.
 
La question qui se pose est de savoir de quelle majorité parle-t-on ? La question de la majorité au sein de l’Assemblée Nationale avait déjà été source de différend étant donné la formation d’une majorité présidentielle à travers des élus indépendants.
 
Élection anticipée, transition dans les règles, fin de mandat précoce
 
Pour nombre d’observateurs aguerris, la HCC a offert ici une porte de sortie honorable au président Hery Rajaonarimampianina face aux contestations de son régime et de sa personne par l’opposition. Car mis à part tout ceci, la HCC a également souligné que sauf accord politique dans les 10 jours qui suivront sa décision, toutes les modalités de la décision devront être réalisées. Et selon l’article 8 de cette décision de la HCC, « le Gouvernement de consensus mis en place arrête avec la CENI, l’organisation d’une élection anticipée durant la saison sèche au cours de cette année 2018 mais sous réserve des possibilités techniques, matérielles et financières réelles assurant des élections libres, honnêtes et transparentes  ». La Commission électorale nationale indépendante (CENI) avait par ailleurs proposé qu’au cas où le choix des élections anticipées se faisait, le premier tour des élections présidentielles pourra se dérouler au plus tôt le 28 août 2018.
 
Le rôle de ce gouvernement sera d’assurer la neutralité de l’Administration durant les élections. Selon toujours la décision de la HCC, le président de la République en exercice, s’il se porte candidat, devra démissionner 60 jours avant la date des élections. Aussi, Hery Rajaonarimampianina, s’il est candidat, devra mettre fin à son mandat d’ici la fin du mois de juin.
 
Selon Imbiky Herilaza, « l’opposition ne devrait plus trouver de blocage étant donné que l’on procèdera donc à une élection anticipée mais également que Hery Rajaonarimampianina devra mettre fin à son mandat précocement ».
 
Pour Hajo Andrianainarivelo, président du parti Malagasy Miara-miainga (MMM), dont les députés font parti du collectif pour le changement, une partie des demandes de l’opposition est satisfaite dans cette décision. Hajo Andrianainarivelo de nous confier que « l’important est que les élections se passent cette année bien qu’il s’agisse d’une décision politique. Le respect de la Constitution sur certaines positions est obligatoirement à respecter.
 
Cette décision date, rappelons-le de 2015. Ainsi, il est très dommage que le pays et nous même ayons perdu du temps pour seulement en revenir à la même décision. Nous aurions pu faire une économie de trois ans. Nous au sein du MMM l’avions déjà dit à cette époque là, seulement, et c’est ce qui est dommage dans notre pays, on n’écoute jamais l’opposition ». Interrogé sur la participation de son parti ou non au gouvernement de consensus, Hajo Andrianainarivelo répond qu’il appartiendra au bureau politique du parti d’en décider.
 
Ny Aina Rahaga-Madagascar - tribune

: Afrique Monde