Nombre total de visites : 3515947
Aujourd'hui : 344
En ligne actuellement : 4

Héritage :«Laura Smet et David Hallyday ne peuvent pas faire grand-chose»Nul ne peut juger le testament de Johnny. Dans chaque famille, il y a un tas de merde. il n'est pas interdit a un papa de prendre sa revanche sur un plat qui se mange froid

2018-02-13 02:29:46 - Le fils et la fille du chanteur vont contester le testament de leur père rédigé en Californie, qui lègue l’ensemble de ses biens à sa veuve, Laeticia Hallyday. Décryptage avec Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris.

Le testament de Johnny Hallyday stipule que tout son patrimoine et l’ensemble de ses droits d’artistes reviennent à sa veuve Laeticia Hallyday. Comment est-ce possible ?

C’est possible car il était résident fiscal aux Etats-Unis depuis 2013, c’est là-bas qu’il payait ses impôts. A partir de là et s’il le souhaite, la succession de tous ses biens dépend de la loi californienne, y compris ceux se situant en France comme sa propriété à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine). C’est tout à fait accepté par les administrations fiscales américaine et française. Johnny Hallyday était dans son droit en léguant l’ensemble de son patrimoine et de ses droits d’artistes à son épouse Laeticia, puisqu’aux Etats-Unis, on peut faire ce que l’on souhaite avec son testament, comme par exemple léguer sa fortune à son chien, ou encore déshériter ses enfants.

Quelle est la différence avec le droit français ?

En droit français, les enfants sont réservataires, cela veut dire qu’il est impossible de complètement les déshériter. C’est dans le code civil (articles 913 et 914). Il y a un minimum obligatoire à attribuer à chacun. Si Johnny Hallyday n’avait pas écrit de testament, ses quatre enfants auraient reçu à parts égales la nue-propriété de ses biens. C’est-à-dire qu’ils deviennent propriétaires mais n’ont pas le droit de toucher de revenus dessus. Laeticia Hallyday aurait quant à elle hérité de l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’en percevoir les fruits. C’est encore un peu plus compliqué que ça, car cela dépend de leur régime matrimonial et de si leurs biens étaient partagés ou non.

Laura Smet et David Hallyday peuvent-ils obtenir gain de cause ?

Cela me fait sourire de voir leurs avocats dire que ce testament est contraire à la loi française. Oui, et alors ? Il dépend de la loi américaine. Laura Smet et David Hallyday ne peuvent pas faire grand-chose pour le contester. D’autant plus qu’il y a une jurisprudence très étoffée sur le sujet : des contestations de testaments rédigés aux Etats-Unis, il y en a des tas en France. En septembre, un cas très similaire est passé devant la Cour de cassation et les enfants n’ont pas pu revenir sur la succession de leur père.

Dans le cas de Johnny Hallyday, cela va se jouer sur la forme du testament. Ses avocats vont vérifier qu’il est bien conforme aux lois en vigueur en Californie. Je ne suis pas son avocat, mais quelque chose me dit qu’il a été rédigé en bonne et due forme. Ils peuvent aussi vérifier la date à laquelle il a été rédigé. Si c’était alors qu’il était déjà gravement malade, ses enfants pourront peut-être obtenir gain de cause.

Claire Thoizet- Titre: AM

: Afrique Monde