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France : A Roissy-Charles-de-Gaulle, un prétoire au pied des pistes

2017-04-02 22:48:36 - A partir du mois de juin, des audiences du tribunal de Bobigny statuant sur le sort des refoulés se tiendront près de l’aéroport. Une délocalisation qui inquiète avocats, magistrats et associations d’aide aux étrangers.

La justice se délocalise à Roissy pour juger les refoulés dès la sortie de l’avion. Selon les informations obtenues par Libération, à compter du mois de juin, des audiences se dérouleront à proximité immédiate de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise) pour statuer sur le sort des personnes non admises sur le territoire. Jusqu’à présent, cette justice était rendue au tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny (Seine-Saint-Denis), compétent pour tout ce qui relève du droit des étrangers. Ce changement n’est pas uniquement d’ordre géographique. Il risque de faire des vagues et de poser question quant au fonctionnement de la justice sur ces questions sensibles.
 
Ce projet de délocalisation remonte à plus de dix ans. En 2006, déjà, l’idée d’une salle d’audience à proximité des pistes était envisagée. Elle concerne ceux qui, à leur descente d’avion, se voient interdire par la police aux frontières (PAF) l’accès au territoire français. Ils sont environ 7 000 par an à Roissy.
 
Généralement, trois motifs de refus sont avancés : l’absence de visa ou de document d’hébergement, l’insuffisance de moyens financiers ou une interdiction d’entrée sur le territoire français décidée antérieurement. Ceux qui se voient ainsi refoulés ne sont juridiquement pas considérés comme étant entrés sur le territoire français, puisqu’ils n’ont pas passé la douane. La PAF les conduit alors dans la zone d’attente pour les personnes maintenues en instance (Zapi). Un bâtiment situé entre la zone de fret et l’aérogare 2A, qui peut accueillir 160 personnes, enfants compris : des familles entières y sont dirigées. Commence, à ce moment-là, une procédure complexe, dans laquelle la préfecture justifie le refoulement et les intéressés le contestent, afin d’éviter d’être remis dans le premier avion.
 
Attente.
 
Jusqu’à présent, le juge des libertés et de la détention, qui tranche en la matière, officie à Bobigny, sept jours sur sept. Transférer les audiences à Roissy, à proximité de la Zapi, permettrait d’éviter le transfert en bus matin et soir de tous ceux qui doivent être jugés, ainsi qu’une longue attente dans une salle au confort sommaire située au rez-de-chaussée du tribunal.
 
Un premier espace de jugement avait donc été édifié en 2008 à Roissy. Mais la Cour de cassation avait alors rappelé que les salles d’audience pouvaient être placées à proximité des espaces de rétention, mais pas à l’intérieur. De plus, cette salle ne comportait pas d’entrée séparée pour les personnes retenues et pour les avocats. Enfin, tenir des audiences publiques s’avérait difficile puisque l’endroit est mal desservi par les transports en commun et signalé par de rares panneaux. En décembre 2014, Christiane Taubira, ministre de la Justice, a donc décidé de geler l’ouverture de cette salle en attendant que des travaux soient réalisés, afin de garantir une stricte séparation entre lieux de rétention et espace de jugement.
 
Depuis, les travaux sont terminés, le garde des Sceaux a changé et un nouveau président est arrivé au TGI de Bobigny. Ces éléments semblent expliquer le feu vert à l’ouverture de cette salle d’audience à Roissy. «En reprenant le dossier, j’ai veillé au respect du procès équitable et à l’indépendance de la justice», assure le président du tribunal, Renaud Le Breton de Vannoise.
 
«Cosmétiques».
 
Reste que magistrats, associations d’aide aux étrangers et avocats ne sont pas favorables à ce transfert. «Nous sommes réservés car une audience, ça se tient dans un tribunal, et il faut que les avocats comme le public puissent y accéder», précise Dominique Pittiloni, vice-présidente au TGI de Bobigny et déléguée de l’Union syndicale des magistrats. «Nous demandons à l’Etat de renoncer à ce projet. La nouvelle salle d’audience est accolée au bâtiment de rétention, il n’y a eu que quelques aménagements cosmétiques», indique Laure Blondel, coordonnatrice générale de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), l’unique structure autorisée à intervenir dans cette zone.
 
Libération s’est rendu à une audience qui s’est tenue dimanche à Bobigny. Les avocats présents ont exprimé leur opposition à ce transfert : «Nous craignons que la notion de procès équitable soit remise en question dès lors que l’audience se déroule chez la partie adverse, en l’occurrence la police aux frontières», estime Cletus Topko, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis.
 
Un point d’importance n’est pas encore tranché. A quel service reviendra la sécurisation des audiences : la gendarmerie, les CRS ou la PAF ? Le choix de cette dernière pourrait poser problème : c’est elle, en effet, qui prend les mesures de rétention et les justifie lors des audiences. Si elle est en outre chargée de la sécurisation des lieux, son omniprésence risque de faire des vagues. «Dans les discussions qui ont eu lieu jusqu’à présent, la PAF n’est pas censée assurer la sécurisation des audiences», indique le président du tribunal de Bobigny, visiblement soucieux d’éviter toute confusion des genres.
 
Franck Bouaziz

: Afrique Monde